🔄 Le cycle de vie d'une facture électronique
Les statuts clés à retenir (certains sont obligatoirement transmis au PPF) :
Statut | Posé par | Obligatoire PPF ? |
Déposée / Émise | PA d'émission | ✅ Oui |
Rejetée | PA d'émission ou réception | ✅ Oui |
Refusée | Acheteur | ✅ Oui |
Encaissée | Vendeur | ✅ Oui |
Prise en charge, Approuvée, En litige, Suspendue... | Acheteur | Non (mais recommandés) |
Comprendre le cycle de vie d’une facture électronique
Le cycle de vie complet d’une facture électronique
Émission et transmission depuis la PA d’émission du vendeur (fournisseur)
Réception par la PA de réception de l’acheteur
Traitement de la facture dans le PA de réception et création des statuts de traitement
Synchronisation des statuts avec la PA d’émission et le PPF (Portail Public de Facturation)
Archivage probant des factures par les 2 PA
Les acteurs du cycle de vie de l’e-invoicing et leurs rôles
Les entreprises:
Choisissent une PA d’émission et une PA de réception
S’enregistrent auprès du PPF par l’intermédiaire de ses PA
Emettent leurs factures clients dans l’un des 3 formats structurés reconnus et les transmettent depuis leur PA d’émission
Reçoivent leurs factures fournisseur dans leur PA de réception et y mettent à jour leurs statuts
Les Plateformes Agréées (PA, ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)), comme Spendesk, sont des intermédiaires privés immatriculés par l’administration fiscale française, pour opérer les services relatifs à la réglementation sur la facture électronique (émission, réception, transmission des statuts et des données, archivage). Elles sont interconnectées au Portail Public de Facturation (PPF) et aux autres PA.
Le PPF (Portail Public de Facturation) est l’infrastructure publique centrale du dispositif de facture électronique en France; il assure deux missions clés:
Gestionnaire de l’annuaire national: identifie les entreprises (SIREN/SIRET, raison sociale, adresse) et leurs plateformes de dématérialisation pour garantir le bon acheminement des factures.
Concentrateur de données pour l’État: centralise puis transmet à l’administration les données issues des factures, de transaction, de paiement et les statuts de traitement.
Les statuts du cycle de vie de l’e-invoicing
Phase de transmission (posés par les PA)
Rejetée à l’émission (PA d’émission) ⇒ obligatoire et transmis au PPF
Déposée / Émise (PA d’émission) ⇒ obligatoire et transmis au PPF
Rejetée (PA de réception) ⇒ obligatoire et transmis au PPF
Reçue / Mise à disposition (PA de réception)
Phase de traitement (posés par l’acheteur depuis la PA de réception)
Refusée ⇒ obligatoire et transmis au PPF
Prise en charge
Approuvée
Approuvée partiellement
En litige
Annulée (suite facture rectificative)
Suspendue
Paiement transmis
Statuts financiers (posés par le fournisseur en émission)
Complétée
Encaissée ⇒ obligatoire et transmis au PPG
💡 Ce que Spendesk fait pour vous
Spendesk est immatriculée en tant que Plateforme Agréée (PA) de réception :
Périmètre de la réforme | Ce que Spendesk couvre |
Réception des factures (AP, Cartes, Notes de frais) | ✅ |
Gestion des statuts de cycle de vie | ✅ |
Archivage probant (6 à 10 ans) | ✅ |
E-reporting achats B2B internationaux | ✅ |
Émission de factures (PA-E) | ❌ (à gérer avec votre outil de facturation client) |
E-reporting des ventes | ❌ |
La conformité e-invoicing est incluse dans votre abonnement Spendesk, sans surcoût.