Quelques informations sur le KYC
Que signifie KYC ?
Lorsque vous ouvrez un nouveau compte auprÚs d'une banque ou d'un établissement de paiement, il se peut que vous soyez notifié(e) de l'existence du KYB.
KYB est l'acronyme de Know Your Business. Il s'agit d'une obligation réglementaire et légale pour les banques et autres institutions connexes d'identifier et de vérifier l'identité de leurs clients. L'appellation englobe tout le processus de vigilance réalisé par l'entreprise.
Le terme peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ© par les clients pour dĂ©signer leurs propres processus de connaissance du client (Know Your Customer - KYC).
Les banques entreprennent de tels processus pour se conformer à diverses réglementations telles que la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent (Anti money laundering, AML) ou la réglementation relative à la lutte contre le financement du terrorisme (CFT).
Chez Spendesk, nous utilisons le terme KYC comme le âCâ rĂ©fĂšre Ă notre âclient" qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique.
Pourquoi est-ce nécessaire ?
Le KYC est un moyen d'empĂȘcher les banques d'ĂȘtre impliquĂ©es dans des activitĂ©s criminelles ou terroristes et les aide ainsi Ă rester en conformitĂ© avec les rĂšgles internationales obligatoires.
En Europe, le KYC est une obligation réglementaire pour les établissements de paiement, comme le prévoit la directive européenne 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du systÚme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Les banques remplissent leurs obligations en matiÚre de KYC en vérifiant diverses informations et en obtenant certains documents auprÚs de sources fiables.
Ces documents comprennent, entre autres, l'enregistrement de l'entreprise et l'identification des bénéficiaires effectifs ultimes, c'est-à -dire les actionnaires détenant au moins 25% des actions de l'entreprise.
Le processus se termine-t-il une fois que mon entreprise a été correctement identifiée ?
Le processus ne s'arrĂȘte pas Ă l'identification de l'entreprise, il va au-delĂ . En effet, la banque ou l'institution a le droit d'observer en permanence les activitĂ©s de l'entitĂ© correspondante pour s'assurer qu'elles rĂ©pondent Ă un certain profil de risque et Ă un certain nombre d'attentes.
En quoi cela aide-t-il les entreprises ?
đđ» L'objectif ultime est d'identifier et d'enquĂȘter sur toute activitĂ© suspecte.
En plus de protéger les banques ou les institutions contre l'exploitation ou l'utilisation involontaire à des fins criminelles ou terroristes, le processus KYC protÚge également les clients en évitant des incidents indésirables tels que l'usurpation d'identité et la fraude sur leurs comptes.
Pour plus d'informations et pour préparer votre KYC, rendez-vous sur :