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Qui peut mener à bien le processus ?

La personne qui complète le processus doit avoir le pouvoir légal (signature) de prendre ces décisions au nom de l'organisation.

Cette personne sera soit:

Un représentant légal de l'entreprise ;
une personne autorisée disposant d'une procuration délivrée par un représentant légal.

Qu'est-ce qu'un "représentant légal de l'entreprise" ?

Un représentant légal est une personne responsable de l'entreprise. Cette personne a le pouvoir d'exécuter des documents juridiques et de prendre des décisions telles que l'ouverture d'un compte bancaire pour la société.

Informations clés pour compléter le processus :

Le représentant légal doit être identifiable personnellement, faute de quoi il sera automatiquement rejeté ;

La liste des représentants légaux doit être complète ;

Une structure d'actionnariat incomplète (non déclarée, partiellement déclarée ou fausse) sera rejetée.

Quels sont les documents requis pour la validation du KYC ?

Seuls les titulaires de compte peuvent valider cette partie.

Ceci est une liste générique, qui ne comprend pas les dénominations spécifiques à chaque pays.

L'extrait du registre du commerce de la société (daté de moins de 3 mois).
Une preuve de l'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto-verso) de la pièce d'identité ou une copie des deux pages du passeport.
Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- La preuve de l'identité de la personne qui délègue ce pouvoir : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport.
L'extrait valide du registre officiel des bénéficiaires effectifs. S'il n'existe pas d'extrait valable du registre officiel des bénéficiaires effectifs :
- Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale, rapport annuel audité, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;
- Preuve d'identité de tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto-verso) de la pièce d'identité ou une copie des deux pages du passeport ;
Structure complète de l'actionnariat pour identifier les actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 25 % de la société
Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les représentants légaux ;
Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les représentants légaux ;

Informations demandées dans le formulaire d'inscription

Champ	Information demandée	Format
Dépenses mensuelles estimées	Montant estimé de vos dépenses mensuelles	1 valeur
Nom légal	Nom légal tel qu'indiqué sur le resgistre	Texte
Nom commercial	Nom commercial de votre entreprise	Texte
Forme légale	FR: SAS/SARL/SA, etc. UK: Limited, PLC, etc. LUX: SA/SARL, etc. PT: LDA, etc.	Texte
Date d'incorporation	Date d'inscription au registre du commerce	Date
N° de TVA	N° de TVA	Nombre
Activité	Décrivez l'activité de votre entreprise : - Quels biens ou services fournissez-vous ? - Vos clients sont-ils B2B ou B2C ? - Quel est votre canal de distribution ?	Texte
Fournisseur de paiement en ligne	Est-ce un service proposé par votre entreprise?	Oui/Non
Lien du site web	Lien vers le site web	Lien URL
Adresse du siège	Rue/ville/code postal/pays	Texte + CP
Autre adresse où l'activité serait exercée	Adresse du lieu d'exercice de l'activité si elle est différente de l'adresse du siège social Rue/ville/code postal/pays	Texte + CP
Financement de l'entreprise	Comment l'entreprise est-elle financée?	Choix multiple

Documents en France 🇫🇷

L'extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois.

Un justificatif d'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport.
Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- La preuve de l'identité de la personne qui délègue ce pouvoir : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport.
L'extrait valide du registre officiel des bénéficiaires effectifs.
S'il n'existe pas d'extrait valable du registre officiel des bénéficiaires effectifs :
- Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale, rapport annuel audité, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;
- Preuve d'identité de tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des deux pages du passeport.
Structure complète de l'actionnariat pour identifier les actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 25 % de la société ;
Nom, date de naissance, adresse de résidence et nationalité de tous les représentants légaux ;
Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les bénéficiaires effectifs :
- Tout actionnaire individuel détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la société ;
- S'il n'y a pas d'actionnaire individuel détenant 25 % ou plus de la société, les bénéficiaires effectifs de la société sont tous les administrateurs.

Documents au Luxembourg 🇱🇺

L'extrait d'entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le Luxembourg Business Registers (LBR) datant de moins de 3 mois ;

Une preuve d'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- La preuve de l'identité de la personne qui délègue ce pouvoir : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

L'extrait valide du registre des bénéficiaires effectifs (RBO) tenu par le Luxembourg Business Registers (LBR). S'il n'y a pas d'extrait valide du registre des bénéficiaires effectifs (RBO) tenu par le Luxembourg Business Registers (LBR) :
- Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale, rapport annuel révisé, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;
- Une preuve d'identité de tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Structure complète de l'actionnariat pour identifier les actionnaires détenant directement ou indirectement >25% de la société ;

Le nom, la date de naissance, l'adresse résidentielle et la date de naissance des actionnaires.

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les bénéficiaires effectifs :
Tout actionnaire individuel détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la société ;
S'il n'y a pas d'actionnaire individuel détenant 25 % ou plus de la société, les bénéficiaires effectifs de la société sont tous les administrateurs).

Documents en Autriche 🇦🇹

L'extrait du registre du commerce du Firmenbuch datant de moins de 3 mois ;

Une preuve d'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;
Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- La preuve de l'identité de la personne qui délègue ce pouvoir : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

L'extrait valide du registre des bénéficiaires effectifs WiEReG. S'il n'y a pas d'extrait valable du registre des ayants droit économiques de la WiEReG :
- Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, rapport annuel audité, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;
- Une preuve d'identité pour tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Structure complète de l'actionnariat pour identifier les actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 25 % de l'entreprise ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les représentants légaux ;
Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les bénéficiaires effectifs ;

Tout actionnaire individuel détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la société ;
S'il n'y a pas d'actionnaire individuel détenant 25 % ou plus de la société, les bénéficiaires effectifs de la société sont tous les administrateurs.

Documents au Portugal 🇵🇹

La certidao permanente du Registo Comercial datant de moins de 3 mois ;

Une preuve d'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;
Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- La preuve de l'identité de la personne qui délègue ce pouvoir : une copie (recto/verso) du document d'identité ou une copie des 2 pages du passeport;

L'extrait valide du Registo Central de Beneficiário Efetivo (RCBE). S'il n'y a pas d'extrait valide du Registo Central de Beneficiário Efetivo (RCBE) :
- Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, rapport annuel vérifié, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;
- Une preuve d'identité pour tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Structure complète de l'actionnariat pour identifier les actionnaires détenant directement ou indirectement >25% de la société ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les représentants légaux ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les bénéficiaires effectifs :

Tout actionnaire individuel détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la société ;
S'il n'y a pas d'actionnaire individuel détenant 25 % ou plus de la société, les bénéficiaires effectifs de la société sont tous les administrateurs.

Documents en Belgique 🇧🇪

L'extrait de compte de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) datant de moins de 3 mois ;

Une preuve d'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto/verso) du document d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;
Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- La preuve de l'identité de la personne qui délègue ce pouvoir : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;
L'extrait du registre de l'UBO en cours de validité. S'il n'y a pas d'extrait du registre UBO en cours de validité :
- Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale, rapport annuel audité, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;
- Une preuve d'identité pour tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Structure complète de l'actionnariat pour identifier les actionnaires détenant directement ou indirectement >25% de la société ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les représentants légaux ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les bénéficiaires effectifs :

Tout actionnaire individuel détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la société ;
S'il n'y a pas d'actionnaire individuel détenant 25 % ou plus de la société, les bénéficiaires effectifs de la société sont tous les administrateurs.

Documents aux Pays-Bas 🇳🇱

Le registre Uittreksel Handels du Kamer van Koophandel (KVK) datant de moins de 3 mois ;

Une preuve d'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;
Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- Une preuve d'identité de la personne déléguant ce pouvoir : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Le registre KVK uittreksel UBO en cours de validité. S'il n'y a pas de registre KVK uittreksel UBO en cours de validité :
- Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'AGA, rapport annuel audité, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;
- Une preuve d'identité pour tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Structure complète de l'actionnariat pour identifier les actionnaires détenant directement ou indirectement >25% de la société ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les représentants légaux ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les bénéficiaires effectifs :

Tout actionnaire individuel détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la société ;

S'il n'y a pas d'actionnaire individuel détenant 25 % ou plus de la société, les bénéficiaires effectifs de la société sont tous les administrateurs.

Documents en Italie 🇮🇹

Le rapport d'enregistrement de la société du Registro delle Imprese datant de moins de 3 mois ;

Une preuve d'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des deux pages du passeport ;
Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- La preuve de l'identité de la personne qui délègue ce pouvoir : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale, rapport annuel audité, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;

Une preuve d'identité pour tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Structure complète de l'actionnariat pour identifier les actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 25 % de l'entreprise ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les représentants légaux ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les bénéficiaires effectifs :

Tout actionnaire individuel détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la société ;
S'il n'y a pas d'actionnaire individuel détenant 25 % ou plus de la société, les bénéficiaires effectifs de la société sont tous les administrateurs.

Documents en Allemagne 🇩🇪

L'aktueller Abdruck der Unternehmensregistrierung datant de moins de 3 mois ;

Une preuve d'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto/verso) du document d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;
Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- Une preuve d'identité de la personne qui délègue ce pouvoir : une copie (recto/verso) du document d'identité ou une copie des 2 pages du passeport;

L'extrait valide du registre des transparences. S'il n'y a pas d'extrait valable du registre de transparence :

Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale, rapport annuel audité, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;

Une preuve d'identité pour tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport.

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les bénéficiaires effectifs ;
Tout actionnaire individuel détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la société ;
S'il n'y a pas d'actionnaire individuel détenant 25 % ou plus de la société, les bénéficiaires effectifs de la société sont tous les administrateurs.

Documents en Espagne 🇪🇸

Nota informativa mercantil datant de moins de 3 mois ;

Une preuve d'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto/verso) du document d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- Preuve d'identité de la personne qui délègue ce pouvoir : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Acta de titularidad real en cours de validité. S'il n'y a pas d'acta de titularidad real en cours de validité :
- Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, rapport annuel vérifié, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;
- Une preuve d'identité pour tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport.

Structure complète de l'actionnariat pour identifier les actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 25 % de la société ;

Nom, date de naissance, adresse de résidence et nationalité de tous les représentants légaux ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les bénéficiaires effectifs :

Tout actionnaire individuel détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la société ;
S'il n'y a pas d'actionnaire individuel détenant 25 % ou plus de la société, les bénéficiaires effectifs de la société sont tous les administrateurs).

Documents en Irlande 🇮🇪

L'imprimé de la société délivré par l'Office du registre du commerce et des sociétés ;

Un justificatif d'identité de la personne qui ouvre et gère le compte : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;
Si la personne qui ouvre le compte n'est pas un représentant légal :
- Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise autorisant cette personne à ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise ;
- La preuve de l'identité de la personne qui délègue ce pouvoir : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;
Le rapport d'entreprise du Registre central des bénéficiaires effectifs des entreprises et des sociétés industrielles et de prévoyance (RBO). S'il n'y a pas de rapport valide disponible auprès du RBO :
- Un document officiel détaillant la structure complète de l'actionnariat de la société (l'un des documents suivants contenant la répartition du capital entre les actionnaires : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, rapport annuel vérifié, tableau de capitalisation ou organigramme de l'actionnariat certifié par une source externe) ;
- Une preuve d'identité pour tous les bénéficiaires effectifs : une copie (recto/verso) de la pièce d'identité ou une copie des 2 pages du passeport ;

Structure complète de l'actionnariat pour identifier les actionnaires détenant directement ou indirectement >25% de la société ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les représentants légaux ;

Nom, date de naissance, adresse résidentielle et nationalité de tous les bénéficiaires effectifs :
Tout actionnaire individuel détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la société ;
S'il n'y a pas d'actionnaire individuel détenant 25 % ou plus de la société, les bénéficiaires effectifs de la société sont tous les administrateurs).